Conditions Générales de Vente de Chez Aude
ART 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION
DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions s’appliquent pour toute commande passée via le site www.chez aude.com
Elles sont conclues entre :
REIG Aude auto entrepreneur – entreprise active depuis le 01/04/2009
Siège social : 159 route d’Assevent – 59600 MAUBEUGE - FRANCE
Siret : 510 935 109 00015
Tel : 06/86/59/32/98 le matin avant 11h 03/27/60/10/88 en soirée à partir de 19h
Et
Toutes personnes physiques et morales souhaitant passer une commande via le site internet www.chez aude.com
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site www.chez aude.com implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Chezaude se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.chez aude.com à la date de la commande passée par le client.
Chezaude rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.
ART 2 : PRODUITS ET SERVICES PROPOSES
Vous trouvez sur le site www.chez aude.com pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Chezaude s’engage à respecter au mieux la réalité des produits au travers des illustrations et des caractéristiques figurant dans la fiche produit. En cas d’erreur, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
Chezaude ne saurait être tenu responsable des modifications des produits présentés réalisées par les fabricants.
Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés si nécessaire par Chezaude.
Les produits proposés par Chezaude sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.
ART 3 : DISPONIBLITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des produits est mise à jour sur le site, si malgré tout un produit était épuisé nous nous engageons à vous prévenir par e-mail.v
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande :
- Soit à annuler toute ou partie de la commande selon votre choix. Dans la mesure où la commande a déjà été payée, les parties annulées ne sont pas envoyés et leur coût sera intégralement remboursé.
- Soit à vous le rembourser sous forme d’avoir
Les produits en stock vous sont expédiés dès validation de votre paiement.
Les produits épuisés en raison d’une rupture de stock seront commandés, dans la mesure du possible, auprès de nos fournisseurs. Le délai de réapprovisionnement dépend des fournisseurs. Nous expédions votre commande dès réception du produit du fournisseur.
D’autre part, en cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.
ART 4 : AFFICHAGE DES PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port, d'emballage et d'assurance.
Chezaude se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
ART 5 : MODALITE DE PAIEMENT ET SECURISATION
Toutes les commandes sont payables en euros (€). Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier son identité et son lieu de domicile.
5.1 Modes de paiements
§ Paiement par carte bancaire(expédition de votre commande sous 24 à 48h ouvrés après son paiement)
Le paiement par carte bancaire s'effectue via le module de paiement Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de chezaude.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
§ Paiement par chèque (expédition de votre commande sous 24 à 48 heures ouvrés après réception et validation de votre règlement).
Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Pour effectuer un paiement par chèque, il est impératif d’indiquer au dos du chèque son nom et le numéro de sa commande donné automatiquement après validation de la commande.
Le chèque doit être à l'ordre de REIG Aude et expédié à :
REIG Aude
159 route d’Assevent
59600 MAUBEUGE France
§ Paiement par virement bancaire (commande expédiée sous 24 à 48h après crédit de votre virement sur notre compte)
Si vous n’avez aucun autre moyen de paiement, choisissez le mode de règlement « virement », à la fin de la commande. Veuillez nous envoyer un mail afin que nous puissions vous donner l’accord de ce mode de règlement. Dans ce cas nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires pour effectuer votre virement. Chezaude se réserve le droit de refuser ce mode de paiement.
5.2 Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de Paypal. Chezaude.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
5.3 Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de chezaude.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Chezaude. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
5.4 Défaut de règlement
Chezaude se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
En cas de refus de chèque par notre banque (sans solde ou autres raisons), l’intégralité des frais de dossiers seront à la charge de l’acheteur en supplément du montant de la commande.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
Chezaude ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Chezaude ne saurait être tenu responsable de retard de livraison à partir de la date de dépôt en bureau de Poste.
Chezaude ne saurait être tenu pour responsable pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 7 : MODALITE DE LIVRAISON
7.1 Modalités
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquez lors du processus de commande.
Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port sont partiellement à la charge du Client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits.
Le montant des frais de port dépend du poids et du volume du colis. Ce dernier est exclusivement envoyé en lettre suivie ou Colissimo pour les envois en France Métropolitaine et en Belgique.
| Les frais de port en France métropolitaine et Belgique TTC | |
|---|---|
| Type d’envoi | Facturés |
| Lettre suivie 20g | 1,78€ |
| Lettre suivie 50g | 2,44€ |
| Lettre suivie 100g | 3,20€ |
| Lettre suivie 500g | 6,05€ |
| Colissimo 500g | 7,40€ |
| Colissimo 1kg | 8,78€ |
| Colissimo 2kg | 9,87€ |
| Colissimo 3kg | 10,96€ |
| Colissimo 5kg | 13,14€ |
Pour le reste de l’Europe, ainsi que pour la Suisse et la Norvège, les envois s’effectuent uniquement en colissimo aux tarifs suivants :
| Les frais de port TTC reste de l’Union Européenne + Suisse + Norvège | |
|---|---|
| Type d'envoi | Facturé |
| Colissimo 1kg | 19,35€ |
| Colissimo 2kg | 21,13€ |
| Colissimo 3kg | 25,27€ |
| Colissimo 5kg | 33,55€ |
Autres destinations : nous consulter afin de connaître les tarifs appliqués
7.2 Délai de livraison
Le produit commandé est livré par Colissimo ou lettre suivie, selon la taille, le poids et le volume des produits commandés. Par colissimo, le produit est livré en 2 jours ouvrables après réception et vérification du règlement. En lettre suivie, le produit est livré en 3 ou 4 jours ouvrables.
Un numéro de suivi vous sera automatiquement communiqué par mail pour le suivi de l’acheminement de votre colis.
7.3 Zone de livraison
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, en Belgique, dans l’Union Européenne (zone 1 de la Poste), en Suisse et en Norvège. Pour les DOM TOM : nous consulter.
7.4 Transport
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées.
Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser.
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.
En cas d'émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à Aude REIG – 159 route d’Assevent 59600 MAUBEUGE.
ARTICLE 8 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de la livraison de sa commande. Sa commande lui sera remboursée contre restitution des produits livrés, à l'exception des frais de port initiaux et des frais de retour.
Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine, sous les conditions suivantes :
- Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour à partir de la rubrique “Contactez nous”. Suite à cette demande, Chezaude fera parvenir au Client par e-mail un numéro de retour que le Client devra joindre à son colis. Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué sur l'emballage de votre colis. Les produits retournés à Chezaude doivent l'être dans leur emballage d'origine.
- Tout colis envoyé à REIG Aude doit l'être sous un format postal de type “suivi” (Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, Chezaude exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.
- Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Chezausde, les produits seront retournés au Client aux frais de Chezaude sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieure de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Chezaude.com se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.
Le remboursement se fera soit par paypal soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement.
ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Chezaude s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet et la confidentialité des informations fournies.
Les informations et données vous concernant, demandées par Chezaude, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (rubrique contact ) ou par courrier à REIG Aude – 159 route d’Assevent -59600 MAUBEUGE, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.
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ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
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